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Nos mentions légales et notre barème d’honoraire

    Editeurs

    Confidential Properties

  • 4, rue Felix Pijeaud
  • 83110 Sanary-sur-Mer
  • Tél : +33 6 72 12 73 37
  • Forme légale : SARL MICHEL
  • Capital : 20 000 €
  • Gérant : M. MICHEL Stéphane
  • RCS : Toulon B 531 671 782
  • N° de TVA : FR29531671782
  • Carte professionnelle : CPI8305202400000019 CCI du Var

    Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

  • OVH
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Honoraires

  • Commercialisation : Les prix des annonces s’entendent honoraires d’agence inclus 

     

     VENTE D’IMMEUBLES (villa, appartements, domaines, locaux, bureaux, immeubles, hôtels, etc...) :

    Nos honoraires sont à la charge de l'acquéreur, sauf stipulation contraire prévue au mandat.

    Nos honoraires s'entendent TTC, avec TVA au taux actuel de 20 %.

    Honoraires à la charge de l'acquéreur : nos honoraires sont calcules sur le prix perçu par le vendeur.

    Honoraires à la charge du vendeur: nos honoraires sont calculés sur le prix de mise en vente du bien.

    Honoraires à la charge de l'acquéreur.

    Prix perçu par le vendeur : 5% maximum.

    Exception en cas d'honoraires à la charge du vendeur.

    Prix de mise en vente : 5% maximum

     

    VENTE DE TERRAINS À BÂTIR (hors lotissement, dans lotissement) :

    Nos honoraires sont à la charge de l'acquéreur, sauf stipulation contraire prevue au mandat.

    Nos honoraires s'entendent TTC, avec TVA au taux actuel de 20 %.

    Honoraires à la charge de l'acquéreur: nos honoraires sont calcules sur le prix perçu par le vendeur.

    Honoraires á la charge du vendeur : nos honoraires sont calculés sur le prix de mise en vente du bien.

    Honoraires à la charge de l'acquéreur.

    Prix perçu par le vendeur: 8% maximum.

    Exception en cas d'honoraires à la charge du vendeur.

    Prix de mise en vente : 8% maximum

     

     VENTE D’APPARTEMENTS OU DE VILLAS EN VEFA :

    Honoraires selon contrat de commercialisation promoteur

    Médiation des litiges de la consommation

  • En cas de litige, entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel à savoir, l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com soit par courrier adressé à l’AME CONSO , 197 Boulevard Saint-Germain 75007 Paris.

    Les cookies

  • Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez gérer les cookie à tout moment dans le pied de page du site en cliquant sur "Gestion des cookies" ou en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

    Données personnelles

  • Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Confidential Properties, Correspondant Informatique et libertés, 4, rue Felix Pijeaud 83110 Sanary-sur-Mer ou à contact@confidentialproperties.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.