Nos mentions légales et notre barème d’honoraire
- 4, rue Felix Pijeaud
- 83110 Sanary-sur-Mer
- Tél : +33 6 72 12 73 37
- Forme légale : SARL MICHEL
- Capital : 20 000 €
- Gérant : M. MICHEL Stéphane
- RCS : Toulon B 531 671 782
- N° de TVA : FR29531671782
- Carte professionnelle : CPI8305202400000019 CCI du Var
Editeurs
Confidential Properties
- Agence Plus
- Logiciel immobilier, création de site web
Réalisation
- OVH
- 2 rue Kellermann
59100 Roubaix - Forme légale : SAS
- RCS : Lille 424 761 419
Hébergement
Commercialisation : Les prix des annonces s’entendent honoraires d’agence inclus
• VENTE D’IMMEUBLES (villa, appartements, domaines, locaux, bureaux, immeubles, hôtels, etc...) :
Nos honoraires sont à la charge de l'acquéreur, sauf stipulation contraire prévue au mandat.
Nos honoraires s'entendent TTC, avec TVA au taux actuel de 20 %.
Honoraires à la charge de l'acquéreur : nos honoraires sont calcules sur le prix perçu par le vendeur.
Honoraires à la charge du vendeur: nos honoraires sont calculés sur le prix de mise en vente du bien.
Honoraires à la charge de l'acquéreur.
Prix perçu par le vendeur : 5% maximum.
Exception en cas d'honoraires à la charge du vendeur.
Prix de mise en vente : 5% maximum
• VENTE DE TERRAINS À BÂTIR (hors lotissement, dans lotissement) :
Nos honoraires sont à la charge de l'acquéreur, sauf stipulation contraire prevue au mandat.
Nos honoraires s'entendent TTC, avec TVA au taux actuel de 20 %.
Honoraires à la charge de l'acquéreur: nos honoraires sont calcules sur le prix perçu par le vendeur.
Honoraires á la charge du vendeur : nos honoraires sont calculés sur le prix de mise en vente du bien.
Honoraires à la charge de l'acquéreur.
Prix perçu par le vendeur: 8% maximum.
Exception en cas d'honoraires à la charge du vendeur.
Prix de mise en vente : 8% maximum
• VENTE D’APPARTEMENTS OU DE VILLAS EN VEFA :
Honoraires selon contrat de commercialisation promoteur
Honoraires
En cas de litige, entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel à savoir, l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com soit par courrier adressé à l’AME CONSO , 197 Boulevard Saint-Germain 75007 Paris.
Médiation des litiges de la consommation
- Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Confidential Properties, Correspondant Informatique et libertés, 4, rue Felix Pijeaud 83110 Sanary-sur-Mer ou à contact@confidentialproperties.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.